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Infos et textes officiels concernant l’organisation de séjours
avec des mineurs : colos, camps, séjours sportifs…

Destinée autant aux organisateurs qu’aux parents, cette fiche répond aux questions les plus souvent posées concernant les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). D’autres fiches, plus spécialisées, la complètent. Elles abordent et précisent chacune un domaine d’information : normes d’encadrement, formation des directeurs et animateurs, hébergement, santé et prévention, transport, formalités pour un séjour à l’étranger, etc.

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1 – Qu’est ce qu’un Accueil Collectif de Mineur ?

Un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) est une structure qui, en dehors du cadre scolaire, accueille des enfants ou des adolescents sur le temps des vacances ou des loisirs, avec ou sans hébergement. Il s’appuie sur un projet éducatif et pédagogique et propose des activités placées sous la responsabilité d’encadrants (directeurs, animateurs, intervenants,…). On y trouve principalement :

  • Les centres de loisirs,
  • Les accueils de jeunes,
  • Les mini-camps,
  • Les camps de jeunes,
  • Les colonies de vacances,
  • Les centres de vacances,
  • Les séjours de vacances,
  • Les séjours courts,
  • Les séjours spécifiques,
  • Les activités et camps scouts.

 

Pour en savoir plus sur l’organisation et la réglementation concernant les ACM, consultez la fiche pratique Animateurs :

Boite vocale pour séjour jeunes

2 – Qui peut organiser un accueil collectif de mineurs (ACM) ?

 

Toute personne physique ou morale peut organiser un accueil collectif de mineurs. Généralement les organisateurs sont des collectivités territoriales (principalement communes et départements), des associations, des sociétés commerciales, des comités d’entreprise ou d’établissement. Mais rien n’empêche un particulier d’organiser une colonie de vacances, un séjour cours ou même un séjour spécifique, à la condition expresse de déclarer le séjour et de respecter la législation en vigueur.

 

3 – A quelles obligations est soumis l’organisateur d’un ACM ?

 

Quel que soit son statut juridique (association, collectivité, CE, fédération ou club sportif,…) l’organisateur doit satisfaire aux obligations prévues par la réglementation, notamment :

  • Garantir la santé et la sécurité physique et morale des mineurs,
  • Déclarer l’accueil auprès de la DDCS * ou de la DDCSPP *, au moins deux mois avant le début de l’accueil (3 mois pour des enfants de moins de 6 ans),
  • Respecter les normes sanitaires et de sécurité,
  • S’assurer de la qualification et des compétences des encadrants : directeur et animateurs.
  • Définir un projet éducatif et pédagogique, le joindre à la déclaration, et s’assurer de sa réalisation.
  • Souscrire un contrat d’assurance en responsabilité civile.

 

4 – A quels contrôles sont soumis les ACM ?

 

L’état, par le biais des services préfectoraux, vérifie en permanence que les structures accueillant des enfants ou adolescents respectent leurs obligations, lors de contrôles sur pièces ou d’inspections et de visites sur place.

  • Vérification de l’extrait B2 du casier judiciaire de toute personne participant à l’encadrement des enfants ou jeunes au sein des ACM.
  • Contrôle et évaluation des accueils et séjours de mineurs par les Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports, ainsi que les Conseillers Techniques et Pédagogiques pour l’aspect éducatif.
  • Contrôle des conditions sanitaires par la Délégation Départementale de l’ARS *.
  • Contrôle sanitaire et qualitatif de l’alimentation par la Direction Départementale de Protection des Populations (Services vétérinaires).
  • Visites de médecins de la PMI (Protection maternelle et infantile) avant ouverture de locaux accueillent des enfants de moins de 6 ans.

 

Le préfet départemental a par ailleurs autorité pour ordonner la fermeture immédiate de tout accueil ou séjour qui mettrait en évidence une atteinte grave à la santé, à la moralité ou la sécurité des mineurs accueillis. Il peut aussi faire interdire, provisoirement ou définitivement, l’accès d’un accueil collectif de mineurs à toute personne ayant mis en péril la santé ou la sécurité matérielle ou morale des enfants et jeunes.

 

5 – Quelles sont les conditions pour qu’un enfant soit admis en ACM ?

 

Deux conditions sont nécessaires pour inscrire un enfant en accueil collectif de mineurs :

  • L’âge minimum est celui de la première inscription à l’école. L’organisateur d’un ACM peut librement déterminer l’âge des enfants qu’il souhaite accueillir, selon son projet éducatif et les activités qu’il prévoit. En général, l’accueil est organisé par groupe d’âge : 6 à 8 ans, 9 à 11 ans, 12 à 15 ans…
  • Les parents ou responsables légaux du mineur doivent fournir, sous enveloppe cachetée, les informations demandées concernant la santé de l’enfant : vaccinations, certificat médical de non contre-indication des activités prévus, etc…

 

Par ailleurs, chaque enfant doit être couvert par un contrat d’assurance en responsabilité civile.

 

6 – De quelles informations doivent disposer les parents ?

 

Les parents ou responsables légaux doivent avoir accès aux informations leur permettant de juger si le projet et la qualité de l’accueil répondent à leurs attentes.

Les organisateurs sont tenus de communiquer aux parents le projet éducatif de l’accueil, les activités prévues et les conditions de déroulement du séjour. Une attention particulière doit être portée à l’information concernant l’expression des convictions personnelles (politiques, religieuses, alimentaires,…), à la façon dont est organisée ou non la mixité filles/garçons, ou encore aux conditions d’encadrement des activités physiques ou sportives.

Lorsque le séjour intègre des trajets et/ou des nuitées, l’organisateur doit informer les parents des conditions de transport (moyens de transport utilisés et temps des trajets) et d’hébergement : nombre d’enfants par chambre ou tente, nombre de sanitaires, type de restauration,…

 

7 – Les familles peuvent-elles bénéficier d’aides financières ?

 

Oui, différents organismes peuvent participer au financement d’un séjour pour un mineur, en fonction des ressources du foyer. Il revient alors à la famille, ou à l’organisateur, d’effectuer les démarches nécessaires auprès…

  • du service social de la commune,
  • du Conseil Général,
  • de la caisse d’allocations familiales,
  • du Comité d’Entreprise ou d’Etablissement.

 

8 – Quelles précautions faut-il prendre en cas de séjour d’un mineur à l’étranger ?

 

Avant d’envoyer un enfant ou un ado à l’étranger, il est recommandé aux familles :

  • de s’assurer que l’enfant remplit toutes les conditions nécessaires pour rentrer et séjourner dans le pays d’accueil : carte d’identité, passeport, visa, vaccins, etc… Keezam propose une fiche pratique « Formalités pour un séjour à l’étranger ». N’hésitez pas à vous y référer. Pour les mineurs de nationalité non-européenne vivant en France, il convient aussi de vérifier qu’ils ont les papiers et autorisations nécessaires pour, au retour, pouvoir rentrer sur le territoire français sans problème.
  • d’interroger l’organisateur sur les modalités – notamment financières – prévues en cas de manquements ou de comportements infractionnels du mineur : exclusion du séjour, rapatriement, prise en charge en cas de poursuite du mineur, etc…
  • de faire prendre conscience à l’enfant qu’il va être accueilli dans un autre pays, découvrir une autre culture, un autre mode de vie, peut-être d’autres comportements religieux ou alimentaires… qu’il lui faut respecter.
  • dans le cas de voyages extra-européens, de vérifier sur le site du Ministère des Affaires Etrangères que le pays d’accueil n’est pas soumis à des évènements d’ordre sanitaire ou sécuritaire.

 

9 – Que se passe-t-il en cas d’incident ou maladie ?

 

En cas d’incident, d’accident, ou de maladie touchant un enfant, l’organisateur est tenu d’informer sans délai la famille. Les parents doivent pour cela, avant le départ, transmettre à l’organisateur les noms et coordonnées de la personne à prévenir.

En cas d’événement grave ou d’urgence, les parents peuvent – à défaut de l’organisateur – contacter la DDCS * ou la DDCSPP * du lieu de séjour.

Blog pour colonie ou camp

10 – Quel est le rôle de l’Etat vis à vis des accueils collectifs de mineurs ?

 

L’Etat assure le contrôle des accueils collectifs de mineurs, mais ne délivre ni agrément ni habilitation. Le régime en vigueur est celui de la déclaration.

Une fois un accueil déclaré par son organisateur, les services de l’Etat, par l’intermédiaire des services préfectoraux et départementaux, contrôlent cet accueil, sur pièces et sur place. Interviennent alors, selon la structure de l’accueil et le public accueilli, la DDCS *, la DDCSPP *, l’ARS * et la PMI *.

Le préfet a autorité pour prendre des mesures administratives allant jusqu’à la fermeture temporaire ou définitive de l’accueil si sont constatés des dysfonctionnements susceptibles de mettre en danger la sécurité physique ou morale des enfants.

 

11 – Où trouver les textes officiels relatifs aux accueils collectifs de mineurs ?

 

La réglementation concernant les accueils collectifs de mineurs est dense. Sans qu’ils soient exhaustifs, en voici les principaux textes. (Les liens renvoient aux textes officiels sur le site gouvernemental legifrance.fr)

Code de l’action sociale et des familles

Articles relatifs aux mineurs accueillis hors du domicile parental :
Articles L227-1 à L227-12 (Partie législative)
Articles R227-1 à R227-30 (Partie réglementaire)

Articles relatifs aux contrôles des ACM :
Articles L133-6 (Partie législative)

Code de la santé publique

Articles relatifs aux établissements accueillent des enfants de moins de 6 ans :
Articles L2324-1 à L2324-4, et L2326-4 (Partie législative)
Articles R2324-10 à R2324-15 (Partie réglementaire)

Arrêtés

Arrêté du 10.12.2002 relatif au projet éducatif
Arrêté du 20.02.2003 relatif au suivi sanitaire
Arrêté du 20.06.2003 relatif à l’encadrement et à l’organisation des activités physiques et sportives
du 01.08.2006 relatif aux séjours spécifiques
du 22.09.2006 relatif à la déclaration des accueils de mineurs
25.09.2006 relatif à la déclaration des locaux hébergeant des mineurs
13.02.2007 relatif aux seuils d’encadrement
09.02.2007 relatif aux titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction
20.03.2007 relatif à l’encadrement par les corps et cadres d’emploi de la fonction publique territoriale
Arrêté du 21.05.2007 relatif à l’encadrement des activités de scoutisme

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* Notes :

 

DDCS : Direction départementale de la Cohésion Sociale.
DDCSPP : Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
ARS : Agence Régionale de Santé.
PMI : Protection Maternelle et Infantile.

 

Les documents à télécharger et à conserver dans votre dossier :
Fiche pratique Animateurs (.pdf)
• Questions courantes et textes officiels concernant les Accueils Collectifs de Mineurs.
Fiches de préparation colonie de vacances, camp, séjour

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