Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D'UTILISATION

 

Préambule : Définitions

 

KOS MEDIAS SERVICES : désigne la société qui édite et exploite le Service KEEZAM : S.A.R.L au capital de 360 000 euros, immatriculée au registre du commerce de Nantes sous le numéro 401 657 945, dont le siège social est au 7 boulevard Ampère – BP 70769 – 44480 CARQUEFOU CEDEX

Service KEEZAM : désigne l’ensemble des services mis à disposition des Utilisateurs sur le Site Internet ou le Site Mobile, peut être désigné aussi par le Service ou par KEEZAM

Site Internet : désigne le site internet exploité par la société KOS MEDIAS SERVICES accessible principalement depuis l’URL : keezam.fr permettant aux Utilisateurs d’accéder via internet au Service KEEZAM, depuis un ordinateur ou une tablette

Site Mobile : désigne la version mobile du site Internet, exploitée par KOS MEDIAS SERVICES, permettant aux Utilisateurs d’accéder à KEEZAM depuis un smartphone ou un téléphone mobile

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service KEEZAM via le Site Internet ou le Site mobile

Organisateur ou accompagnateur : désigne tout personne qui organise ou encadre un groupe d’enfants, d’adolescents ou de jeunes et qui utilise le Service KEEZAM

Annonceur : désigne toute entreprise qui a une annonce publicitaire sur une page du site Internet ou Mobile

Annuaire KEEZAM : désigne la liste des centres de vacances ou organismes de séjours référencés par le service KEEZAM. Chaque organisme présent sur l’annuaire KEEZAM a une page descriptive dédiée

Organisme : désigne tout organisme de séjours scolaires ou hors scolaires présent dans l’annuaire KEEZAM et ayant une page descriptive

 

Article 1 : Objet

 

Le présent document a pour but de préciser les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Service KEEZAM. Il décrit notamment les conditions pour être annonceur publicitaire ou être présent sur l’Annuaire KEEZAM du Site.

 

Article 2 : Acceptation

 

L’Accès et l’Utilisation du Service KEEZAM depuis le Site Internet, le Site Mobile vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente par tout Utilisateur. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

 

Article 3 : Les fiches pratiques

 

Le Service KEEZAM présente à l’Utilisateur un ensemble de fiches pratiques afin d’organiser, de préparer et d’animer des séjours pour enfants ou adolescents. Ces fiches pratiques concernent entre autres les enseignants et les animateurs, mais aussi toute personne susceptible d’organiser des séjours pour les jeunes. La consultation des fiches est totalement gratuite.

 

Contenu des fiches :

Les informations fournies directement sur KEEZAM et notamment dans les fiches le sont à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, le Service KEEZAM ne pourra être tenu responsable si une erreur s’y trouve. De même, le Service KEEZAM ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultants de l’interprétation ou de l’utilisation des informations qui y sont mentionnées.

 

Article 4 : Liens hypertextes vers d’autres sites 

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers les partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés. KEEZAM s’engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites.

Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de KEEZAM. Il s’agit de favoriser l’accès du visiteur à des informations sélectionnées pour leur intérêt mais dont KEEZAM ne saurait être tenu pour responsable, puisqu’elles sont éditées par des tiers.

A ce titre, les opinions exprimées par les visiteurs sur des sites auxquels renvoie KEEZAM n’engagent que leurs auteurs. En outre, KEEZAM ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations auxquelles ces autres ressources donnent accès.

 

Article 5 : Annonceur – Publicité 

 

Les Annonceurs ont la possibilité de faire de la publicité sur différents emplacements situés sur les pages du site Internet et Mobile. Les types d’emplacement, leur prix, ainsi que le planning disponible sont communiqués sur simple demande à : contact@keezam.fr

en téléphonant au : 02 51 83 04 24 du Lundi au Vendredi de 9h à 18h

ou en remplissant le formulaire de contact.

Un devis sera établi. Pour déclencher la parution de l’annonce, il devra être signé par l’Annonceur.

Un acompte sera demandé et le reste de la prestation sera facturé à l’issue de la parution.

La parution se fait au mois. Elle débute le 1er jour du mois, sauf si c’est un jour férié. Dans ce cas la parution débute le 1er jour travaillé suivant.

 

Article 6 : Organisme – Insertion dans l’annuaire

 

Le Service KEEZAM présente un annuaire des centres de vacances et des organismes de séjours qui proposent des séjours pour enfants et adolescents. Chaque Organisme dispose d’une « page » ou « insertion » pour décrire ses prestations. Cette page comprend plusieurs photos, une description détaillée des prestations fournies par l’Organisme, ainsi que ses coordonnées précises.

Dans les moteurs de recherche, la page est référencée automatiquement et bénéficie du référencement existant de KEEZAM. Sur le site Internet et le site Mobile, elle est insérée dans la liste de l’annuaire.

Pour les centres de vacances, la liste de l’annuaire est classée par région. Pour les organismes, la liste est globale.  Si la présentation de l’annuaire sur le site est amenée à varier fondamentalement, l’Organisme en sera informé par l’Editeur.

 

Le contenu de l’annonce est conforme au descriptif rempli l’Organisme. Ce contenu est sous la responsabilité de l’Organisme. Il déclare notamment être propriétaire des droits concernant les photos et logos fournis et autorise l’Editeur à les diffuser sur le site KEEZAM. L’Organisme est aussi responsable de l’exactitude des informations fournies sur sa page.

Un contrat d’insertion est signé avec l’Organisme. Il définit la durée pendant laquelle est présent l’Organisme dans l’Annuaire KEEZAM ainsi que les modalités de paiement.

 

Article 7 : Engagements de KOS MEDIAS SERVICES pour le Service KEEZAM

 

Pour le Service KEEZAM, Kos Médias Services s’engage à :

– Mettre à disposition des Utilisateurs, le site internet et mobile KEEZAM

– Mettre tout en œuvre pour en permettre l’accessibilité 7j/7 et 24h/24

– Mettre tout en œuvre pour en assurer la promotion notamment sur internet

– Mettre à disposition une Hot line (du lundi au vendredi de 9h à 18h)

 

Article 8 : Maintenance du site 

 

Le Service KEEZAM se réserve la faculté d’interrompre l’accès au site KEEZAM pour assurer les travaux d’entretien et de maintenance du système informatique. Ces travaux seront exécutés aux heures où le service est le moins utilisé.

Par ailleurs, le Service KEEZAM est dégagé expressément de toute responsabilité en cas de perturbations apportées aux prestations fournies, dès lors que ces perturbations ne lui sont pas directement imputables.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle – Droits d’auteur

 

Le Site Internet KEEZAM est la propriété exclusive de KOS MEDIAS SERVICES.

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet KEEZAM et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble ” Eléments “) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété exclusive de KOS MEDIAS SERVICES. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service KEEZAM et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités.

Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs.

 

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de KOS MEDIAS SERVICES est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

 

Toutefois, la reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • utilisation non commerciale,
  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : “Ce document provient du site Internet Keezam.fr : http:// keezam.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités”.

L’adresse Internet Keezam.fr doit impérativement figurer dans la référence.

Cette autorisation est notamment valable pour l’impression des versions PDF des fiches du site KEEZAM.

 

Par ailleurs, pour les supports numériques, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site par KEEZAM, à l’exception de l’iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable du webmestre, et à condition d’en mentionner la source (par exemple : « ces informations proviennent du site Internet Keezam.fr : http:// keezam.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités »). Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires.

KEEZAM se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

KEEZAM est une marque déposée de KOS MEDIAS SERVICES.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

 

KOS MEDIAS SERVICES s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute. Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre pour l’utilisation du service KEEZAM est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. KEEZAM a fait l’objet d’une déclaration CNIL.

 

A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à : contact@keezam.fr

ou adressant un courrier à l’adresse suivante : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – KEEZAM – 7 boulevard Ampère – BP 70769 – 44481 CARQUEFOU CEDEX

L’Utilisateur est informé que le Service KEEZAM utilise des cookies notamment dans un but statistique et afin de permettre au Service de le reconnaitre lors de visites ultérieures sur le Site Internet.

 

Article 11 : Contacter le Service Keezam

 

Pour toute information ou observation sur le contenu du Site, le service KEEZAM est joignable :

KEEZAM
7 Boulevard Ampère
BP 70769
44481 CARQUEFOU CEDEX

 

  • par téléphone au : 02 51 83 04 24 aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9 h à 18h

 

Article 12 : Modification des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

 

KOS MEDIAS SERVICES se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.

 

Article 13 : Disposition diverses

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont soumises au droit français.

Si une partie des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.