Kingswood

Les formalités administratives
pour partir en voyage scolaire à l’étranger.

Organiser un voyage scolaire à l’étranger – séjour linguistique, voyage découverte en histoire, latin ou grec, etc… – nécessite quelques formalités administratives. Il est important d’en informer le les familles le plus tôt possible pour leur laisser de temps d’effectuer d’éventuelles démarches. Vous trouverez ci-dessous les règles à respecter, selon le pays de destination et la situation personnelle de chaque élève ou adulte accompagnateur. En bas de page, une fiche pratique à télécharger vous permet de conserver ces informations dans votre dossier de préparation.

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Les formalités à respecter dans les différents cas :

 

Communiquez depuis l’étranger avec les familles grâce à Keezam’tel !

1 – Jeunes de nationalité Française.

A – Voyage à destination d’un Etat membre de l’Union Européenne

  • Un titre certifiant l’identité du mineur. (1)

B – Voyage à destination d’un Etat tiers à l’Union Européenne

  • Un titre certifiant l’identité du mineur. (1)
  • Le cas échéant, visa d’entrée dans le pays de destination (à vérifier auprès du consulat)

drapeau-anglais    BREXIT  : Le cas de l’Angleterre 

Il n’y a AUCUN changement à ce jour pour les français voyageant en Angleterre

 

  • Pour les démarches administratives, rien ne change. Vous n’aurez pas à demander de Visa pour votre prochain voyage.
  • L’union Européenne et le Royaume-Uni entament les négociations qui peuvent être longes

Depuis janvier 2017 : rétablissement autorisation de sortie- Formulaire Cerfa 15646 à remplir

Attention à bien prendre note :

 

Rétablissement de

l’autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017

Ppour cela, il faut remplir  formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Nous vous conseillons de  consulter directement  le site du gouvernement en cliquant ICI : ou par le biais de ce lien ci-après   https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090

Nous vous envoyons également le lien vers le formulaire d’autorisation à remplir en cliquant ICI :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

Ce formulaire s’appelle le Cerfa 15646*01

Afin d’être complet, voici un extrait de la loi du 03 juin 2016  renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale – Article 49
Article 49
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/3/JUSD1532276L/jo/article_49
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/3/2016-731/jo/article_49
Après l’article 371-5 du code civil, il est inséré un article 371-6 ainsi rédigé :
« Art. 371-6. – L’enfant quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale est muni d’une autorisation de sortie du territoire signée d’un titulaire de l’autorité parentale.
« Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’application du présent article. »

2 – Jeunes ressortissants d’un autre Etat de l’Union Européenne.

A – Voyage à destination d’un Etat membre de l’Union Européenne

  • Accord exprès d’un détenteur de l’autorité parentale. (3)
  • Un titre certifiant l’identité du mineur (1)

B – Voyage à destination d’un Etat tiers à l’Union Européenne

  • Accord exprès d’un détenteur de l’autorité parentale. (3)
  • Un titre certifiant l’identité du mineur. Se renseigner auprès du consulat du pays d’accueil quant aux exigences d’entrée et de séjour pour la nationalité du mineur en question.
  • Le cas échéant, visa d’entrée dans le pays de destination (à vérifier auprès du consulat)

 

3 – Jeunes ressortissants d’un Etat tiers de l’Union Européenne.

A – Voyage à destination d’un Etat membre de l’Union Européenne

  • Accord exprès d’un détenteur de l’autorité parentale. (3)
  • Un titre certifiant l’identité du mineur (4)

B – Voyage à destination d’un Etat tiers à l’Union Européenne

  • Accord exprès d’un détenteur de l’autorité parentale. (3)
  • Un titre certifiant l’identité du mineur. Se renseigner auprès du consulat du pays d’accueil quant aux exigences d’entrée et de séjour pour la nationalité du mineur en question.
  • Le cas échéant, visa d’entrée dans le pays de destination (à vérifier auprès du consulat)

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Notes :

(1) Les titres acceptés pour certifier l’identité d’un mineur sont :

  • une carte nationale d’identité
  • un passeport en cours de validité, après accord des parents (dans ce cas l’autorisation parentale n’est pas nécessaire)
  • un passeport périmé de moins de 5 ans (avec autorisation parentale de sortie)
  • un passeport collectif jeune (accord européen sur la circulation des jeunes du 16 décembre 1961)
  • un passeport collectif établi sur la base d’une convention bilatérale (France-pays de destination), à vérifier auprès du consulat.

(2) Depuis le 1er Janvier 2013, les mineurs de nationalité Française n’ont plus besoin d’AST (Autorisation de sortie du territoire) individuelle ou collective, pour voyager à l’étranger sans leurs parents. Circulaire du 20 Novembre 2012.

(3) Il s’agit d’un Accord Exprès, signé du détenteur de l’autorité parentale, et non d’une Autorisation Parentale délivrée par la mairie ou la préfecture. Celles-ci n’ont pas compétence pour viser la sortie du territoire Français d’un mineur étranger

(4) Les titres acceptés pour certifier l’identité d’un mineur, ressortissant d’un Etat tiers à l’Union Européenne, sont :

  • un passeport en cours de validité pour les mineurs régulièrement installés, accompagné d’un document de circulation pour étranger mineur ou d’un visa préfectoral de retour (un visa d’entrée peut être exigé).
  • une liste collective valant document de voyage et visa d’entrée en application de la décision 94/795/JAI. Elle concerne tous les élèves.

 

Les documents à télécharger et à conserver dans votre dossier :
Fiche pratique Enseignants - Voyage scolaire à l'étranger Fiche pratique Enseignants (.pdf)
• Les formalités administratives pour un voyage scolaire à l’étranger.
Fiches préparation voyage scolaire

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