L’Ecolabel

L’Ecolabel

Créé en 1992, l’Ecolabel Européen est le seul label écologique officiel européen utilisable dans tous les pays membres de l’Union Européenne. Il est délivré, en France, par AFNOR Certification, organisme certificateur indépendant. C’est une marque volontaire de certification de produits et services.

Les entreprises qui souhaitent l’obtenir peuvent en faire la demande.
Le label écologique communautaire repose sur le principe d’une “approche globale” qui “prend en considération le cycle de vie du produit à partir de l’extraction des matières premières, la fabrication, la distribution, et l’utilisation jusqu’à son recyclage ou son élimination après usage“. La qualité et l’usage sont également pris en compte.

Il a été institué par le règlement (CEE) N° 880/92 du Conseil du 23 mars 1992, publié dans le JOCE du 11 avril 1992. Le règlement communautaire en vigueur aujourd’hui est le règlement (CE) N°66/2010 du 25 novembre 2009. Il est applicable depuis le 20 février 2010.
Il concerne les produits et les services.

A quoi sert-il ?

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Il distingue des produits ou services plus respectueux de l’environnement. Ses critères garantissent l’aptitude à l’usage des produits et une réduction de leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie.

Il concerne à la fois le produit et son emballage dans le cas d’une certification de produits.L’Eco-label européen atteste la conformité des produits et/ou services aux exigences précisées dans des référentiels applicables à chaque catégorie de produits ou services. Cette marque répond à la fois

  • à la nécessité d’une information fiable sur la qualité écologique des produits ou services,
  • au souhait des entreprises de valoriser leurs efforts en matière de protection de l’environnement, à travers des produits ou activités de service labellisés.

Combien ça coûte?

Les frais de certification sont régis par le Règlement (UE) n° 782/2013 de la Commission du 14 août 2013 modifiant l’annexe III du règlement (UE) n° 66/2010. Les montants sont les suivants. Pour plus de détails en fonction de la catégorie de produits/services visés, merci de nous contacter.

voir ici les tarifs

Quelle différence avec une norme ?

Même s’il fait référence à des normes, notamment pour les spécifications d’aptitude à l’usage, l’Eco-label européen ne constitue pas une norme. Sa spécificité est de tenir compte des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie des produits, c’est-à-dire d’intégrer des critères qui dépassent largement le champ des spécifications techniques normalisées en vue de faciliter les échanges économiques.

En effet, l’objectif des écolabels est d’identifier les produits les plus performants d’un point de vue environnemental. C’est pourquoi la part de marché maximale pour une catégorie de produit couverte par l’écolabel est de l’ordre de 20%. La révision des critères écologiques, tous les 3 à 5 ans, permet de prendre en compte les évolutions technologiques et de maintenir cette sélectivité. Cette démarche permet notamment de déplacer le marché vers des produits vertueux et de maintenir une incitation au progrès.

Qui décide du développement de l’Ecolabel Européen ?

La Commission européenne, les Etats Membres ou toute partie prenante intéressée (industriels, associations de protection de l’environnement ou de consommateurs) peut proposer de développer ou de réviser les critères de l’Ecolabel Européen.


Qui assure la gestion de l’Ecolabel Européen au plan national ?

Chaque Etat Membre désigne un (des) organisme(s) compétent(s) chargé(s) notamment d’instruire les demandes d’attribution du label écologique communautaire au plan national.

En France, c’est AFNOR qui a été désigné comme organisme compétent, et qui en a confié la gestion à sa filiale AFNOR Certification.

Les écolabels distinguent des produits et des services plus respectueux de l’environnement. Leurs critères garantissent l’aptitude à l’usage des produits et services, et une réduction de leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie. Deux écolabels sont délivrés en France : la marque NF Environnement pour le marché français et l’Ecolabel Européen pour le marché de l’Union européenne.

L’Ecolabel Européen     

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